Nos activités dans le domaine Juridique et Fiscal

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Nous assurons une mission de veiller à la sécurité juridique des entreprises clientes de notre cabinet.

Ce que nous faisons :

Domaine juridique:

Conseil et assistance juridique :

  • Conseiller les Clients du Cabinet en matière juridique ;
  • Prévenir des dangers juridiques auxquels ils peuvent être exposés ;
  • Elaborer des notes de synthèse décrivant les modifications du cadre légal et ses conséquences ;
  • Proposition de règlement amiable de litiges éventuels en veillant à l'intérêt des clients ;
  • Conseil en matière juridique (droit OHADA), fiscale (fiscalité des sociétés) et sociale (droit du travail).

 

Veille juridique

  • Etudier et analyser de façon permanente la législation, la réglementation, la jurisprudence, la théorie et les commentaires de droit ;
  • Assurer une veille dans son domaine (réglementation, jurisprudence).

 

Rédaction des actes juridiques :

Rédiger les divers actes juridiques nécessaires au bon fonctionnement des sociétés et résultant du commerce juridique des entreprises avec leurs partenaires d’affaires :

  • La rédaction et audit de contrats de tout genre (contrats de partenariat, contrats commerciaux, contrats de travail, etc.) ;
  • La constitution de société (la rédaction des statuts, de la déclaration de régularité et de conformité, etc.) ;
  • La constitution de dossiers d’agrément à l’investissement et de déclaration à l’investissement pour l’obtention des avantages fiscaux prévus par le code des investissements ;
  • Accomplir pour le compte des clients les formalités administratives et judiciaires
  • Secrétariat juridique

 

Domaine fiscale

L’objectif principal d’apporter une assistance fiscale à l’ensemble des sociétés clients du cabinet.

Dans ce domaine, notre  mission se fait selon le programme de travail ci-dessous.

  • Prise de connaissance des sociétés clientes

Il s’agit de mener une étude approfondie des activités des sociétés clientes afin de déterminer les obligations fiscales générales et spécifiques liées auxquelles elles sont soumises.

Nous constituerons des dossiers fiscaux pour le suivi de chaque entreprise.

Ces dossiers comprendront :

  • La déclaration fiscale d’existence de la société ;
  • Une fiche de renseignement sur les activités de la société et les obligations fiscales elle est soumise ;
  • Les documents relatifs au bénéfice d’un agrément prioritaire ;
  • Les rapports effectués
  • Assistance aux contrôles et aux contentieux fiscaux

Nous apporterons une assistance aux entreprises clientes lors des contrôles fiscaux (contrôles sur place ou contrôles sur pièces).

Cette assistance va se matérialiser :

  • par notre présence au sein de l’entreprise pendant les jours de passage des agents de l’administration fiscale ;
  • par des séances de travail avec les agents du fisc ;
  • par la production d’une réponse en cas de notification provisoire de redressement ;
  • par la saisine de la direction générale des impôts pour formuler des réclamations ;
  • par l’introduction d’une demande gracieuse de remise des pénalités et/ou de réduction des droits simples ;
  • par la saisine du juge des référés en cas de besoin ;
  • par la saisine du tribunal compétent en cas de besoin.
  • En cas de demande de renseignement par l’administration fiscale, nous assisterons les entreprises clientes dans la production des renseignements sollicités.
Assistance juridique et fiscale 2
Assistance juridique et fiscale
Analyzing financial data
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